Conditions Générales de Vente (CGV) — Ultra-Bonbons
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
- Ultra-Bonbons.com, boutique exploitée par le nom commercial Réseau Hathor, détenu par CYRILLE ITHIER EIRL, dont le siège social est localisé au 22 rue de Vitrimont, 54360 Blainville sur l'Eau, SIRET : 88281611900011, e-mail : contact@ultra-bonbons.com
- Toute personne effectuant un achat sur www.ultra-bonbons.com, ci-après « le Client ».
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Ultra-Bonbons.
3. Produits
Ultra-Bonbons propose à la vente des bonbons, confiseries et articles associés. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire ; la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la commande.
5. Commande
La validation de la commande par le Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige existant ou antérieur.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Les frais et délais sont précisés avant validation. Un retard de plus de 7 jours peut entraîner une annulation à la demande du Client.
Ultra-Bonbons ne saurait être tenue pour responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison en cas d’adresse inexacte ou d’absence du Client lors de la livraison.
Toutes les informations sur la livraison sont indiquées sur cette page. En cas de question, merci de bien vouloir contacter notre Service Client via notre formulaire.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Cependant, conformément à l’article L.221-28 du même code, ce droit ne s’applique pas aux produits périssables, ouverts ou descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : bonbons vendus en vrac ou conditionnements ouverts).
9. Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client doit contacter le service client à l’adresse suivante : contact@ultra-bonbons.com.
10. Responsabilité
Ultra-Bonbons ne saurait être tenue pour responsable de dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de profit ou préjudice moral pouvant survenir du fait de l’achat de produits.
11. Données personnelles
Les données sont traitées selon le RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@ultra-bonbons.com.
Pour connaître toutes les informations, le Client peut consulter cette page directement depuis notre site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Ultra-Bonbons (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de CYRILLE ITHIER EIRL.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable est privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.